Confidentialité & Sécurité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 08/04/2021

Afin de satisfaire les besoins des Utilisateurs du Site ou les abonnés à sa Lettre d’Actualités, CONSOLID’R recueille certaines de leurs données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après « le règlement général sur la protection des données » et « le RGPD »).


Définitions
 

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désigne les conditions générales d’utilisation et de vente du Site consolidr.fr auxquelles tout Utilisateur du Site, qu’il soit Acheteur, Vendeur ou simple utilisateur, doit adhérer.

« Données à Caractère Personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Personne Concernée » : personne physique identifiée ou identifiable, étant précisé qu’est considérée comme une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

Les mots comprenant une majuscule ont le sens qui leur ai donné au présent article ou dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.


Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements est la société CONSOLID’R, SASU au capital social de 15.000€, dont le siège social est sis 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°891 613 978, représentée par son Président Monsieur Guillaume Leroy ;

 

Finalités et bases légales des Traitements  

Les Traitements auxquels CONSOLID’R procède ont pour objet :

  • La gestion d’un compte personnel sur le Site et l’exécution de commandes sur le Site ;
  • La gestion de l’envoi de la lettre d’information de CONSOLID’R (ci-après « la Lettre d’Actualités »), et
  • La navigation sur le Site et l’analyse de fréquentation du Site (retrouvez toutes les informations relatives à ce Traitement sur notre page « cookies ») ;

Les finalités de ces Traitements sont :

  • Pour toutes les commandes : la gestion de la commande, du paiement, des retours et des réclamations ;
  • Pour les profils sur le Site : la gestion du compte et l’envoi d’éventuelles offres promotionnelles propres à CONSOLID’R ;
  • Pour l’envoi de la Lettre d’Actualités : la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service 
  • Pour transmission de l’adresse courriel aux Vendeurs et Structures de Solidarité aux fins d’envoi des offres promotionnelles/actualités de ces derniers sous réserve que la Personne Concernée l’ait expressément et préalablement accepté.

Les bases légales de ces Traitements sont :

  • pour les Traitements dont l’objet est une commande : article 6, 1, b) du RGPD ;
  • Pour les Traitements dont l’objet est la gestion d’un compte personnel sur le Site ou la gestion de l’envoi d’une Lettre d’Actualités : article 6, 1, b) du RGPD ;

Données Traitées  

Pour l’utilisation du Site en qualité de Vendeur au sens des CGUV du Site :

  • Identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, statut de professionnel ou non professionnel, le cas échéant pièce d’identité,
  • Données bancaires : coordonnées du compte bancaire sur lequel le Prix de la Transaction déduction faite de la Commission est versé
  • Données relatives aux transactions réalisées via le Site

Pour les commandes en ligne :

  • Identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone,
  • Données relatives au contrat : détails et montant des produits commandés, historique des commandes, échanges, retours, rétractation
  • Données de paiement : numéro de la carte ; date d’expiration ; cryptogramme visuel.

Pour les abonnés à la Lettre d’Actualités :

  • Adresse électronique

 

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Seul un nombre limité de personnes a accès à vos données personnelles.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés de CONSOLID’R (Service commercial et service informatique)

Il s’agit également des prestataires auquel la société CONSOLID’R fait appel à des fins techniques :

  • pour le fonctionnement du Site et l’hébergement de votre compte personnel sur le Site, la société 7 Days qui aura accès à l’ensemble des données à l’exception des données bancaires
  • pour le paiement en ligne : la société STRIPE qui aura accès aux données bancaires uniquement dans le cadre de l’exécution du paiement

Il est précisé que lorsque CONSOLID’R communique des données personnelles des Utilisateurs du Site à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Lorsque la Personne Concernée l’a expressément sollicité, CONSOLID’R communique son adresse courriel aux Structures de Solidarité afin qu’elles lui adressent leurs propres actualités. 

 

Durée de conservations des Données

  • Données relatives à l’identité d’un Acheteur dans le cadre de l’exécution d’une commande : 5 ans après la livraison de la dernière commande
  • Données de carte bancaire : les données de carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de l’expiration du délai de rétractation sauf demande expresse de l’Utilisateur afin de faciliter les transactions ultérieures, le cryptogramme n’est jamais conservé au-delà de la transaction
  • Données figurant sur le registre des livraisons et des prestations réalisées par les Vendeurs sur le Site visé à l’article 286 quinquies du CGI : 10 ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’opération a été effectuée
  • Iban des Vendeurs : 5 ans après la dernière opération ou 1 mois après la suppression par le Vendeur de son profil

Données d’identité communiquées dans le cadre de la Lettre d’Actualités : jusqu’à la résiliation de l’abonnement


Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Par courrier : CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval

Ou par email : contact@consolidr.fr.

Il est toutefois précisé qu’en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de limitation au traitement des données dans le cadre des commandes, le Vendeur ne pourra exécuter son obligation de délivrance. De même l’opposition à l’envoi de la Lettre d’Actualités ou toute demande d’effacement ou de limitation du Traitement des données relatives à votre adresse mail mettront fin à la transmission de celle-ci.

Si vous disposez d’un compte personnel sur le Site, vous pouvez également modifier directement vos coordonnées personnelles depuis votre profil en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.

Vous pouvez introduire une réclamation relative au Traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant auprès de l’autorité de contrôle du lieu d’établissement du responsable de traitement ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez (CNIL pour la France).

 

Protection de vos Données à Caractère Personnel

CONSOLID’R prend les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel qu’elle recueille ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Personnes Concernées. Les personnes titulaires d’un compte personnel sur le Site s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à CONSOLID’R toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’elles en ont connaissance. 

 

Modification de la Politique de Confidentialité

CONSOLID’R se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de Confidentialité en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services. 

Vous êtes donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur les liens Confidentialité et Sécurité.

Pour toutes autres questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou toute précision, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Par courrier : CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval

Ou par email : contact@consolidr.fr.

Vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante.