Les petites annonces

Les petites annonces consolid’r

Faites-vous plaisir sur consolid’r avec des achats qui font du bien à tout le monde

Réinventons les petites annonces pour conjuguer confiance, plaisir et solidarité.
Vous connaissiez les sites de petites annonces, découvrez celles de consolid’r, la chaleur en plus.
Retrouvez des articles de seconde main, des annonces de professionnels engagés, proposez vos biens en vente ou en location, en confiance.
Sur consolid’r, nous partageons ensemble les valeurs de transparence et de respect dans une démarche d’écoresponsabilité et de solidarité.
C’est la force de notre réseau : c’est plus facile d’interagir en confiance lorsque l’on sait à qui on s’adresse, quand on partage des valeurs et des sensibilités communes.
w

Des interactions de qualité

Vous voulez dans vos affaires retrouver des interactions agréables, même lorsqu’elles ne durent qu’un instant ? Avec consolid’r, l’accent est mis sur le respect et la courtoisie pour que vos interactions restent qualitatives.

    Des interactions en confiance

    Vous vous inscrivez et interagissez avec votre vrai nom sur consolid’r. En ajoutant votre photo et les recommandations entre membres, vous évitez les personnes mal intentionnées qui se cachent derrière des pseudos.

    Des bénéfices supplémentaires

    Vous choisissez une association pour chaque transaction réalisée sur consolid’r : nous redistribuons 20% de notre chiffre d’affaires aux associations choisies par nos utilisateurs. A travers nous, c’est une autre façon pour vous de venir en aide aux plus démunis autour de vous.

    Z

    Vous gardez votre liberté

    Un peu de tranquillité. Sur consolid’r, pas de publicité, pas de revente ou de location de vos données personnelles. Pour permettre ce modèle, une commission est appliquée sur vos transactions, pas sur les dépôts d’annonces qui sont gratuits.

    Une espace de navigation dans les petites annonces qui met l’accent sur la proximité*.
    En un coup d’oeil, vous voyez le produit, où il se situe et si il est proposé par un particulier ou un professionnel.
    Vous voyez également, juste sous le prix, si le produit est proposé à la vente, en location ou si il fait l’objet d’une vente solidaire. Dans ce dernier cas, le vendeur reverse 100% de ses gains à une association qu’il a choisi.

    *Vous pouvez également trier sur d’autres critères (prix, date de parution, popularité)

    Chaque fiche produit vous donne les informations utiles sur le produit/service présenté.
    A côté du prix, vous voyez en transparence le montant qui sera reversé aux associations que le l’annonceur et vous aurez choisi.
    Vous naviguez sur les photos pour voir chaque article dans le détail avec la loupe, la description vous donne les compléments d’infos.
    Vous accéde enfin aux informations concernant l’annonceur, que vous pouvez contacter via le formulaire dédié.
    L’article vous plait : vous n’avez plus qu’à l’ajouter à votre panier et à payer.
    Chaque fiche produit vous donne les informations utiles sur le produit/service présenté.
    A côté du prix, vous voyez en transparence le montant qui sera reversé aux associations que le l’annonceur et vous aurez choisi.
    Vous naviguez sur les photos pour voir chaque article dans le détail avec la loupe, la description vous donne les compléments d’infos.
    Vous accéde enfin aux informations concernant l’annonceur, que vous pouvez contacter via le formulaire dédié.
    L’article vous plait : vous n’avez plus qu’à l’ajouter à votre panier et à payer.

    Comment parvenons-nous à éviter les pubs et à être solidaires ?

    Pour ancrer la dimension solidaire et conserver l’indépendance qui garantie votre tranquilité, nous avons opté pour un modèle commissionné,  redistributif et solidaire :

    Modèle commissionné :

    Pour chaque transaction payante, une commission est appliquée. Afin d’encourager la démarche solidaire de tous, la commission est partagée à égale hauteur entre les deux acteurs de la transaction (acheteur et vendeur, par exemple). Ainsi, chaque membre du réseau contribue à la solidarité portée par consolid’r. Un gage de confiance en plus.

    Modèle redistributif :

    La commission sert pour partie à offrir, gratuitement, à toutes les associations présentes sur consolidr.fr une vitrine leur permettant de gagner en visibilité et en lisibilité sur leurs actions. C’est essentiel pour leur permettre de mener leurs actions (bénévoles, dons, identification de personnes à aider, …).

    La commission sert aussi à financer directement des associations que vous choisissez parmi celles présentes sur consolid’r. Nous redistribuons en effet 20% de notre chiffre d’affaires (donc de chaque commission) aux associations choisies par nos utilisateurs.

    Modèle solidaire :

    Un arrondi solidaire est appliqué sur toutes les transactions pour que les quelques centimes générés aillent en totalité aux associations que vous voulez soutenir. Sur une transaction, c’est très peu, sur plusieurs transactions cela devient beaucoup !

    Et pour le reste, nous vous communiquons en transparence la part de frais bancaires appliqués pour les paiements en ligne et vous avez une visibilité sur ce qui reste à consolid’r pour nous permettre de vous apporter nos services.

    A propos

    A propos de consolid’r

    Notre histoire

    Notre engagement

    Notre équipe

    Notre comité d’éthique

    Notre histoire

    Consolid’r est née de la volonté de donner davantage de sens à nos modes de vie et de privilégier le bien commun, pour léguer aux générations futures une société qui respecte tant l’environnement – notre espace de vie – que les Hommes, y compris les plus fragiles, tout en continuant d’accueillir positivement les réalités de notre quotidien, reposant grandement sur les technologies et la consommation.

    Vouloir consommer de manière plus responsable et agir pour davantage de solidarité impose aujourd’hui quelques constats :

    5

    Il peut être difficile de trouver où consommer écoresponsable au « juste » prix

    5

    Le marché de l’occasion est porteur, mais des arnaques et incivilités fréquentes laissent une expérience souvent désagréable

    5

    Les associations qui portent la solidarité locale sont souvent invisibles, faute de moyens

    Sensibles à ces différentes thématiques et à l’impact de nos modes de vie, nous n’avons pas trouvé de solution satisfaisante combinant consommation écoresponsable et solidarité. C’est pourquoi nous avons voulu, en créant consolid’r, inventer la réponse pour relier ces dimensions, afin que chaque personne trouve ses solutions et progresse dans sa démarche.

    La confiance est au coeur de vos préoccupations, aussi des nôtres. C’est pourquoi consolid’r repose sur des valeurs T R E S fortes, partagées avec tous ses membres :

    Transparence et Respect

      Piliers du lien social, transparence et respect encouragent la confiance et des rencontres de qualité.

    Ecoresponsabilité et Solidarité

    Deux démarches qui rassemblent, pour une confiance ancrée dans une même conception de vie.

    Au travers de nos services, nous souhaitons avec consolidr.fr vous offrir l’opportunité de trouver ce que vous cherchez et vous ouvrir des perspectives sociales nouvelles.

    Notre engagement

    Notre engagement est lié à notre raison d’être :

    “Favoriser le lien social, encourager, développer et soutenir une consommation plus responsable et l’action solidaire au profit des personnes les plus fragiles”.

    C’est en partant de notre raison d’être que nous avons conçu les services proposés par consolid’r : des services qui permettent de consommer de manière plus responsable, associés à des services encourageant davantage de solidarité. Cela se traduit dans deux grandes dimensions :

    Nous nous engageons à vous aider à consommer de manière écoresponsable :

    Pour privilégier une consommation qui limite l’impact négatif sur notre environnement et qui préserve la dignité humaine. Cela, à travers un espace consacré à l’économie circulaire (petites annonces qui donnent une seconde vie à vos biens), ainsi qu’avec un annuaire (géolocalisé) qui permet d’identifier les commerçants de proximité qui travaillent de manière responsable autour de chez vous. 

    Z

    Nous nous engageons à vous aider à consommer de manière écoresponsable :

    Pour privilégier une consommation qui limite l’impact négatif sur notre environnement et qui préserve la dignité humaine. Cela, à travers un espace consacré à l’économie circulaire (petites annonces qui donnent une seconde vie à vos biens), ainsi qu’avec un annuaire (géolocalisé) qui permet d’identifier les commerçants de proximité qui travaillent de manière responsable autour de chez vous. 

    Nous nous engageons à faire de votre consommation un acte solidaire :

    Pour retrouver du lien social, du sens, des valeurs en redéveloppant le collectif au travers de la solidarité et de la générosité. Cela, à travers une plateforme qui génère des dons à partir de votre consommation, et un annuaire d’association pour choisir comment agir localement. 

    Z

    Nous nous engageons à faire de votre consommation un acte solidaire :

    Pour retrouver du lien social, du sens, des valeurs en redéveloppant le collectif au travers de la solidarité et de la générosité. Cela, à travers une plateforme qui génère des dons à partir de votre consommation, et un annuaire d’association pour choisir comment agir localement. 

    Nous nous appuyons sur un modèle économique redistributif :

    Pour soutenir les acteurs de solidarité déjà présents sur le territoire, nous reversons 20% de notre chiffre d’affaires aux associations que vous désignez lors de vos transactions sur notre plateforme. Nous travaillons avec un comité d’éthique, qui nous oriente dans le choix des associations à intégrer sur consolid’r et sur l’orientation des dons qui n’auraient pas été fléchés par nos utilisateurs.

    Et pour maximiser nos dons aux associations, tous nos prix sont arrondis. La différence va exclusivement aux associations que vous choisissez. Un “détail” lors d’une transaction, un soutien majeur pour les structures de solidarité soutenues…

    Notre équipe

    Une équipe pleine de sourires et d’énergie pour vous apporter le meilleur service consolid’r !

    Guillaume Leroy

    Président – fondateur

    Après de nombreuses années aux opérations commerciales de groupes de différentes tailles, j’ai souhaité sortir de cet univers clos, confronté aux constats que notre consommation et nos modes de vie avaient un impact plus vaste sur la société et notre environnement. Consolid’r est née d’une quête de sens, de l’idée que l’économie responsable et la solidarité peuvent coexister et se soutenir afin de davantage prendre en considération son prochain et notre “maison commune” et contribuer ainsi à léguer aux générations futures un espace dans lequel ils sachent se retrouver forts des valeurs humaines universelles qui définissent nos sociétés.

    Largement inspiré de thématiques comme le bien commun, l’option préférentielle pour les pauvres, le juste usage de la propriété ou l’écologie intégrale, consolid’r suit cette inspiration pour contribuer à mieux vivre ensemble.

    Mia Lam

    Développement commercial

    Pendant mes années d’études, j’ai développé une conscience de l’impact de nos sociétés sur notre terre, menant à de réelles conséquences sur le futur de ma génération. Alors je me suis réorientée vers un univers qui pouvait mêler mes connaissances en commerce international et apporter du changement : l’innovation sociale. 

    Pour aller de l’avant il faut s’accrocher au positif. À travers mon poste chez consolid’r, je découvre tous les jours des formes différentes de solidarité qu’apportent les associations, et des formes différentes d’écoresponsabilité dans notre manière de consommer. C’est ici que je puise ma source de positivité, pour devenir acteur d’un monde meilleur. 

    Chahinez Larbaoui

    Community management

    Passionnée d’Histoire, j’en ai fait mes premières années d’étude. Cela m’a permis de prendre conscience des réels enjeux humanitaires, sociaux, environnementaux de notre époque et de nourrir mon âme d’humaniste. Sensible à ces enjeux, j’ai fait le choix de devenir actrice des innovations vertueuses ayant pour but de résoudre ces problématiques. J’ai trouvé consolid’r !

    Être Community Manager chez consolid’r me permet d’être au plus proche de vous ! Ma mission ? Créer du contenu positif et visuel, vous aidant à mieux consommer et proche de chez vous. Tout cela sur un fond de bienveillance et de recommandations raisonnées. Cette nouvelle aventure favorise mon ancrage dans une dynamique positive, agissant à échelle locale, me permettant ainsi d’assister aux bienfaits de notre démarche.

    Vous aidez à choisir, c’est vous aider à mieux consommer !

    Et tant de contributeurs !

    Depuis l’idée et l’élan initial, consolid‘r a su évoluer en prenant en compte les attentes et besoins des utilisateurs, les avis de proches ou la contribution active de personnes, passionnantes et passionnées, qui ont souhaité travailler sur le projet une heure, une journée, une semaine, un mois, …

    Un grand merci à chacune et chacun !

    Notre comité d’éthique

    Notre comité d’éthique est constitué de membres qui, comme nous, sont convaincus de l’intérêt de donner davantage de visibilité et de possibilités d’actions aux structures qui agissent en proximité au profit des plus fragiles.

    Il nous soutient, nous conseille et nous oriente sur le choix des structures de solidarités à aider.

    Laurence Bergeron

    Traductrice et mère de famille, j’ai rejoint le comité d’éthique de Consolid’r parce que je préfère acheter ici plutôt que là-bas, donner plutôt que vendre, participer au bien commun plutôt que rester dans mon coin.

    Lionel Bergeron

    Financier spécialisé dans l’innovation, je suis séduit par consolid’r qui donne un sens nouveau à notre consommation. J’ai décidé de rejoindre le comité d’éthique parce que cela m’engage dans une démarche en cohérence avec Laudato Sì : soutien aux artisans locaux, priorité aux circuits courts, implication dans une société mettant la fraternité au cœur de son développement.

    Marina Durand-Viel

    Créer des liens et des synergies au service du bien commun au cœur de nos villes est l’un des défis que consolid’r s’est donné et qui fait sens pour moi! Participer à cette aventure à laquelle je crois, m’enthousiasme!
    Marina Durand-Viel, 47 ans habitant à Chambourcy, passionnée par les relations humaines, bénévole pour le comité d’éthique.

    Bénédicte Olivier

    Convaincue de la nécessité d’un mode de consommation plus responsable, local et fraternel, j’adhère complètement au projet porté par Consolid’r. C’est pourquoi je veux participer, au travers de son comité d’éthique et en tant qu’utilisatrice, à porter les valeurs de l’écologie humaine.

    Se faire plaisir en faisant plaisir, se faire du bien en faisant le bien

    CGUV

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE CONSOLID’R

    Mise à jour le 06/10/2021

    INTRODUCTION

    Les présentes conditions générales CONSOLID’R (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre :

    L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)
    D’une part
    ET
    La société CONSOLID’R, SASU au capital social de 15.000€, dont le siège social est sis 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°891 613 978, représentée par son Président en exercice ;
    D’autre part
    Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

    IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
    CONSOLID’R a pour activité le développement et l’exploitation du site web CONSOLID’R accessible à l’adresse URL : https://consolidr.fr/ (ci-après le « Site »).
    Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) de l’économie responsable et solidaire :

    • une plateforme de petites annonces accessible via l’onglet « Petites Annonces » sur le Site
    • une plateforme de référencement des Marques responsables (de l’économie responsable et solidaire) leur offrant une Page e-Boutique dédiée accessible via l’onglet « e-Boutiques » sur le Site
    • un annuaire spécialisé recensant les structures de solidarité et permettant auxdites structures une communication sur leurs actions accessible via l’onglet « » sur le Site

    CONSOLID’R agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.
    En cette qualité, il est précisé que CONSOLID’R, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

    Seuls les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles et Prestations par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ces derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

    1. DEFINITIONS

    1.     DEFINITIONS

    Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, la signification qui leur est donnée ci- dessous :

     « Acheteur » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète ou loue un ou plusieurs Article(s) et/ou Prestation(s )sur le Site.

     « Annonce » désigne toute offre de vente ou de location d’un ou de plusieurs Article(s) et/ou Prestation(s) émise par tout Vendeur sur le Site.

    « Article » désigne tout produit mis en vente ou en location par tout Vendeur sur le Site.

    « Arrondi Solidaire » désigne l’arrondi de la Commission à l’entier supérieur (pour l’acheteur) ou inférieur (pour le vendeur) venant s’ajouter à la part de la Commission donnée aux Structures de Solidarité.

    « Classement » désigne la priorité relative accordée à certaines Annonces par rapport à d’autres relativement à leur présentation, organisation ou communication sur le Site.

     « Commande » désigne le processus d’achat ou location en ligne d’un Article ou d’une Prestation par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site.

    « Commission » désigne la somme perçue par CONSOLID’R en contrepartie d’une vente ou location réalisée par tout Vendeur sur le Site.

    « Contactez l’Annonceur » désigne l’espace dédié du Site permettant à tout Utilisateur d’échanger avec un Vendeur sur un Article ou une Prestation.

    « Contenu » désigne les éléments (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur du Site.

     « Etat de l’Article » désigne l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur.

     « Marques responsables » désigne le service décrit à l’article 6 des présentes.

     « Petites Annonces » désigne le service décrit à l’article 5 des présentes.

    « Prestation » désigne tout service technique ou intellectuel commercialisé par tout Vendeur sur le Site.

    « Prix de l’Article » « Prix de la Prestation » désigne le prix payé par l’Acheteur pour acheter l’Article hors frais de livraison ou la Prestation. Il comprend la part Vendeur sur le prix de l’Article ou de la Prestation plus la partie de la Commission à la charge du Vendeur. Les prix sont présentés en euros.

     « Prix de la Transaction » désigne le Prix de l’Article auquel sont additionnés les frais de livraison éventuels en euros ainsi que la partie de la Commission à la charge du l’Acheteur.

    « Profil » désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les informations renseignées par cet Utilisateur.

    « Profil public » désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les informations publiques renseignées par cet Utilisateur.

    « Remise en main propre » ou « Click and Collect » désigne l’option facultative que le Vendeur peut proposer lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison.

    « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.).

     « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente ou à la location un ou plusieurs Articles(s) ou une ou plusieurs Prestation(s) via le Site.

     « Vendeur professionnel » désigne tout Utilisateur professionnel, qui propose à la vente ou à la location un ou plusieurs Articles(s) ou une ou plusieurs Prestation(s) via le Site dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle étant précisé qu’un Vendeur professionnel est considéré comme une « Entreprise utilisatrice » au sens de l’article 2, 1) du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, applicable à CONSOLID’R.

    « Vitrine » désigne la page de chaque Vendeur commercialisant ses Articles et/ou Prestations sur la plateforme « e-Boutiques ».

    « Structure de solidarité » : désigne toute entité privée ou publique agissant dans l’intérêt des personnes fragiles, démunies ou en situation de précarité.

    « Dons » : désigne la partie de la Commission et, le cas échéant, l’Arrondi Solidaire, qui sera donné aux Structures de Solidarité.

    2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CONSOLID’R (i) permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et (ii) met à la disposition des Utilisateurs des services d’intermédiation en ligne leur permettant de vendre ou d’acheter des Articles et/ou Prestations entre eux.

    3. ACCEPTATION ET NOTIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

    3.     ACCEPTATION ET NOTIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

     

    Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des Conditions Générales.

     

    Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre CONSOLID’R et l’Utilisateur.

     

    Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

     

    L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

     

    Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant.

     

    Les Conditions Générales prévalent, entre CONSOLID’R et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur.

     

    CONSOLID’R se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

     

    Les Conditions Générales dans leur version modifiée seront alors notifiées par CONSOLID’R à l’ensemble des Utilisateurs par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de leur inscription.

     

    Par défaut, les nouvelles Conditions Générales ne prendront effet qu’à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de leur notification par courrier électronique. Si les modifications de ces Conditions Générales imposaient aux Vendeurs professionnels d’effectuer des adaptations techniques ou commerciales pour se conformer à ces modifications, un délai d’entrée en vigueur plus long leur serait accordé à proportion du temps raisonnablement nécessaire pour mettre en œuvre ces adaptations. Ce délai leur serait alors notifié avec la nouvelle version des Conditions Générales.

     

    A l’inverse, les nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur sans délai de préavis dans les cas où leurs modifications résulteraient (i) d’une obligation légale ou règlementaire s’imposant à CONSOLID’R et empêchant un tel préavis ou, (ii) exceptionnellement, de la nécessité de faire face à un danger imminent et imprévu afin de protéger le service fourni par CONSOLID’R, ainsi que ses Utilisateurs, notamment contre la fraude, le spam, les logiciels malveillants, la violation de la sécurité des données ou d’autres risques en matière de cyber-sécurité.

     

    L’Utilisateur peut renoncer au délai de quinze (15) jours au moyen d’une déclaration écrite ou d’un acte positif clair, tel que la publication de nouvelles Annonces, à tout moment après la réception de la notification de la modification des Conditions générales.

     

    Les Conditions générales seront mises à disposition de l’Utilisateur sur le site, de manière à ce qu’il ait la possibilité de les consulter et de les sauvegarder à tout moment.

     

    L’Utilisateur s’engage en conséquence à lire attentivement la dernière version à jour des Conditions Générales du Site qui lui aura été notifiée par courrier électronique pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

     

    L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 14.1 ci-après, si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

     

    A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales, au terme du délai de préavis mentionné ci-avant lorsque celui-ci est applicable.

     

    Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite Commande et acceptées par l’Utilisateur conformément au présent article.

     

    Avant la confirmation de la Commande, l’Acheteur devra, en tant que de besoin, confirmer son acceptation en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

    4. INSCRIPTION SUR LE SITE

    4.     INSCRIPTION SUR LE SITE

     

    4.1.   Modalités d’inscription sur le Site – création/modification d’un compte Utilisateur

    Pour mettre en vente ou acheter des Articles et/ou Prestations sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.

    L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ce que l’Utilisateur devra déclarer lors de son inscription, ainsi qu’à toute personne morale.

    Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner son nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et choisira un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à ce titre à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.).

    L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

    L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à CONSOLID’R d’une utilisation abusive de son compte.

    L’Utilisateur s’engage à communiquer lors de son inscription des informations complètes et exactes. Les champs du formulaire d’inscription marqués d’un astérisque étant obligatoires le compte ne pourra être créé faute d’avoir renseigné lesdites informations.

    L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude des informations obligatoires et facultatives qu’il renseigne sur son compte et s’engage à les mettre à jour régulièrement afin de préserver leur exactitude via l’onglet « Mon Compte ».

    CONSOLID’R ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour l’Utilisateur ou les tiers.

    Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de CONSOLID’R en cliquant sur la case réservée à cet effet.

    4.2.           Création d’un compte Vendeur par un particulier

    Outre les informations exigées lors de la création du compte Utilisateur, l’Utilisateur qui s’inscrit en qualité de Vendeur particulier sur le Site devra communiquer les documents justificatifs demandés à l’inscription.

    A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les Vendeurs particuliers français sont :

    (i)        une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide ;

    (ii)       un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois : facture EDF, fournisseur Internet ou avis d’imposition (pas de facture de téléphonie mobile).

    S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, CONSOLID’R pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.

    En cas de refus ou de silence du Vendeur, CONSOLID’R pourra clore le compte du Vendeur.

    4.3.           Création d’un compte Vendeur par un professionnel

    Outre les informations exigées lors de la création du compte Utilisateur, l’Utilisateur qui s’inscrit en qualité de Vendeur professionnel sur le Site devra communiquer les documents justificatifs demandés lors de l’inscription.

    A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les Vendeurs professionnels français sont :

    (i)        une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide du représentant légal de la société ;

    (ii)       un extrait de KBIS datant de moins de trois (3) mois ;

    A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les Vendeurs professionnels auto-entrepreneurs français sont :

    (i)        une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide.

    (ii)       un avis de situation au répertoire SIRENE délivré par l’INSEE et datant de moins de trois (3) mois.

    Dans l’attente des pièces justificatives du Vendeur professionnel, CONSOLID’R sera en droit de suspendre temporairement et à titre conservatoire le compte du Vendeur et/ou de retirer ses Annonces.

    CONSOLID’R rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.

    5. COMMERCIALISATION VIA LA PLATEFORME PETITES ANNONCES

    5.     COMMERCIALISATION VIA LA PLATEFORME PETITES ANNONCES

     

    5.1.    Restrictions relatives à l’utilisation de ce service

    Il est interdit de vendre via la plateforme Petites Annonces des denrées alimentaires et des médicaments et/ou dispositifs médicaux.

    5.2.   Création d’une Annonce

    Le Vendeur s’engage à renseigner les informations et communiquer les éléments suivants dans l’Annonce :

    • les caractéristiques essentielles de l’Article ou de la Prestation qu’il met en vente ;
    • le cas échéant l’Etat de l’Article ;
    • le Prix de l’Article ou de la Prestation étant précisé que ce prix sera augmenté de la part de la Commission à la charge de l’Acheteur et le cas échéant des frais de livraison (le Prix de la Transaction) et que le montant perçu par le Vendeur correspondra au prix sollicité par le Vendeur déduction faite de la part de la Commission à la charge du Vendeur ;
    • au moins deux photographies de l’Article non floues et non retouchées sur lesquelles l’Article est identifiable ;
    • la catégorie de l’Article ou de la Prestation.

    5.3.   Validation et mise en ligne de l’Annonce

    Le Vendeur reconnaît et accepte que CONSOLID’R :

    • Au stade de la validation de l’Annonce :
    • se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne l’Annonce sur le Site si l’Annonce ne respecte pas les présentes Conditions Générales ;
    • retouche le cas échéant les photographies afin d’en optimiser la qualité
    • Au stade de la mise en ligne de l’Annonce, se réserve la faculté de suspendre, voir supprimer, l’Annonce et de solliciter du Vendeur qu’il la modifie en cas :
    • Non respect des présentes Conditions Générales
    • Réclamation de tiers sur l’Article ou la Prestation, pendant la durée nécessaire à la résolution de ladite réclamation

    5.4.   Classement de l’Annonce

    Les Annonces apparaissent par défaut par ordre de proximité géographique vis-à-vis de l’Acheteur (adresse renseignée par l’Acheteur dans son profil ou adresse différente renseignée ou géolocalisée dans le filtre « Emplacement »).

    Elles peuvent être triées par popularité, date de publication de la plus récente à la plus ancienne, prix croissant ou décroissant.

    5.5.   Options

    CONSOLID’R proposera des options payantes permettant aux Vendeurs mettre en avant leurs Annonces.

    6. COMMERCIALISATION VIA LA PLATEFORME E-BOUTIQUES DE MARQUES RESPONSABLES

    6.     COMMERCIALISATION VIA LA PLATEFORME E-BOUTIQUES DE MARQUES RESPONSABLES

     

    6.1.   Description du service

    La plateforme e-Boutiques de marques responsables permet aux professionnels de créer au sein du Site leur propre e-Boutique de vente en ligne.

    Le Vendeur pourra ainsi renseigner sur cette e-Boutique, ses coordonnées, une description de son activité, le cas échéant un lien vers son propre site et commercialiser des Articles et/ou Prestations à l’aide du module de paiement du Site.

    Les Acheteurs auront la faculté de laisser sur la Vitrine une recommandation en faveur du Vendeur.

    6.2.   Présentation des Articles et Prestations

    Pour chacun des Articles et Prestations commercialisés sur sa e-Boutique, le Vendeur s’engage à renseigner les informations et communiquer les éléments suivants dans l’Annonce :

    • les caractéristiques essentielles de l’Article ou de la Prestation qu’il met en vente ;
    • le cas échéant l’Etat de l’Article ;
    • le Prix de l’Article ou de la Prestation qui doit être identique au prix auquel le Vendeur commercialise l’Article en dehors du Site ;
    • au moins une photographie de l’Article non floue et non retouchée sur laquelle l’Article est identifiable ;
    • la catégorie de l’Article ou de la Prestation.
    7. CONCLUSION DE LA VENTE

    7.     CONCLUSION DE LA VENTE

     

    7 .1.   Etapes de la commande

    L’Utilisateur peut sélectionner sur le Site, via la plateforme Petites Annonces ou la plateforme E-Boutique de marques responsables, les Articles et/ou Prestations qu’il souhaite acquérir en ligne en les mettant dans son Panier.

    Le Prix de l’Article et/ou de la Prestation proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises, hors taxes douanières, et figure sur l’Annonce de l’Article ou de la Prestation concerné.

    L’Utilisateur retrouve dans son Panier les Articles et/ou Prestations sélectionnés sur le Site. Il est informé des moyens de paiement acceptés et des éventuelles restrictions de livraison.

    Après avoir vérifié son panier, le cas échéant modifié les quantités et renseigné un code promo, l’Acheteur est invité à choisir son mode de livraison et cliquer sur « valider la commande » pour accéder à la Vitrine de confirmation des adresses de livraison et de facturation et de paiement.

    Sur la Vitrine de « validation de la commande », l’Acheteur est invité à renseigner son adresse de facturation, le cas échéant si différente de l’adresse de facturation l’adresse de livraison et ses coordonnées bancaires.

    L’Acheteur a la possibilité de revenir aux Vitrines précédentes pour vérifier le détail de sa commande et son prix total afin de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

    Avant de cliquer sur le bouton « Commander » l’Acheteur doit préalablement accepter les présentes Conditions Générales, qu’il peut également télécharger, et reconnaitre explicitement son obligation de paiement pour finaliser la commande.

    7.2.   Modification de commande

    Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

    Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à l’Article commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues aux articles R. 212-3 et R. 212-4 du Code de la consommation.

    7.3.   Indisponibilité des Articles et/ou Prestations commandés

    Si les Articles et/ou Prestations commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalent.

    En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

    7.4.   Validation de commande par le Vendeur

    Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandées par un Acheteur ayant la qualité de consommateur sont anormalement élevées.

    Sauf en cas de refus dans les conditions décrites à l’alinéa précédent, après que l’Acheteur a confirmé sa commande, un courriel accusant réception de ladite commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Vendeur joint audit courriel un exemplaire des présentes Conditions Générales sous format PDF.

    7.5.   Archivage et preuve

    L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

    Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

    8. LIVRAISON – REMISE EN MAIN PROPRE

    8.     LIVRAISON – REMISE EN MAIN PROPRE

     

    Afin de respecter la démarche responsable de CONSOLID’R, les Acheteurs et les Vendeurs sont appelés à privilégier le mode de remise des Articles le plus respectueux de cette démarche en fonction de leur situation respective.

    Sauf Remise en main propre de l’Article (qui ne comprend pas de frais de livraison), les frais de livraison, exprimés en euros toutes taxes comprises, sont à la charge de l’Acheteur.

    8.1.   Livraison par transporteur

    La livraison est réalisées par le service de livraison du Vendeur.

    Après la validation de la commande par le Vendeur et l’encaissement du Prix de la Transaction par CONSOLID’R, CONSOLID’R communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’Article.

    Dans les cinq jours de cette communication, le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur l’Article, qui doit correspondre en tous points aux informations et photographies de l’Article figurant sur l’Annonce ou la Vitrine. Le Vendeur s’engage ainsi à garantir CONSOLID’R contre toute demande ou réclamation liée au défaut de conformité de l’Article livré à l’Annonce ou à la Vitrine.

    Dès qu’il a expédié l’Article, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la date approximative de livraison de l’Article et si possible lui communiquer le numéro de suivi.

    Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur qui est seul responsable de la bonne exécution de la livraison de l’Article commandé à l’Acheteur, dans les délais susvisés, et à qui il incombera, le cas échéant, de se retourner contre le transporteur.

    Dès justification par le Vendeur de la bonne livraison de l’Article, CONSOLID’R reversera à ce dernier le Prix de l’Article et les frais de livraison déduction faite de la Commission.

    Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié ou au point relais défini dans les délais impartis.

    Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.

    L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès du Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.

    8.2.   Remise en main propre

    Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur la Remise en main propre de l’Article. Lors de la Remise en main propre, le Vendeur et l’Acheteur doivent régulariser entre eux un bon de livraison comprenant leur identité et coordonnées respectives, la référence de la commande, la date de Remise et la signature de chacun.

    Dès justification par le Vendeur de la bonne remise de l’Article, CONSOLID’R reversera à ce dernier le Prix de l’Article et les frais de livraison déduction faite de la Commission.

    Lorsque l’Acheteur a choisi l’option Remise en main propre de l’Article, il s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de quinze (15) jours à compter de la confirmation de la commande. A défaut de collecter l’Article dans le délai susvisé, l’Acheteur pourra être prélevé d’une indemnité de retard correspondant à 30% du Prix de l’Article.

    9. PAIEMENTS SUR LE SITE

    9.     PAIEMENTS SUR LE SITE

     

    9.1.   Paiement par l’Acheteur

    Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

    Le paiement s’effectue, via un prestataire de paiement en ligne, la société MANGOPAY, par carte bancaire.

    La société MANGOPAY est dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

    La société MANGOPAY utilise également le protocole de sécurisation des paiements 3-D Secure 2.0.

    Ainsi, si la carte de paiement utilisée par le Client est identifiée 3D Secure 2.0, la Vitrine d’authentification de la banque de l’Acheteur s’affichera au moment du paiement pour lui permettre de saisir un code secret et payer en toute sécurité.

    9.2.   Commission de CONSOLID’R

    CONSOLID’R percevra sur le Prix de l’Article ou de la Prestation une Commission (comprenant les frais bancaires), dont le montant variera avec le montant total de la transaction comme suit :

    Total de la transaction Commission consolid’r Frais bancaires
    ≤ 10 € 10,0% 1,8% + 0,18€
    ≤ 100 € 9,4% 1,8% + 0,18€
    ≤ 500 € 8,8% 1,8% + 0,18€
    ≤ 1000 € 8,2% 1,8% + 0,18€
    ≤ 2500 € 7,2% 1,8% + 0,18€
    ≤ 5000 € 6,0% 1,8% + 0,18€
    ≤ 10000 € 5,0% 1,8% + 0,18€
    ≤ 20000 € 4,0% 1,8% + 0,18€
    ≤ 50000 € 1,5% 1,8% + 0,18€
    ≤ 100000 € 0,7% 1,8% + 0,18€
    > 100000 € 0,5% 1,8% + 0,18€

    Le montant de la Commission sera ensuite arrondi pour atteindre l’Euro entier supérieur, la différence entre cet arrondi et le montant de la Commission calculé comme indiqué supra (« l’Arrondi Solidaire ») viendra augmenter le Don en faveur des Structures de Solidarité bénéficiaires préalablement choisies par le Vendeur et l’Acheteur.

    La Commission sera partagée par moitié entre le Vendeur et l’Acheteur.

    Ainsi, la part à la charge du Vendeur sera déduite du prix fixé par le Vendeur lors de la création de l’Annonce et la part à la charge de l’Acquéreur sera ajoutée audit prix fixé par le Vendeur.

    Le calcul de la Commission et son détail sont précisés au moment du dépôt d’une Annonce par le Vendeur et de l’Achat par l’Acheteur.

    9.3.   Don d’une partie de la Commission

    CONSOLID’R reversera 20 % de la Commission perçue sur chaque transaction aux Structures de Solidarités choisies par le Vendeur et l’Acheteur, à parts égales, ou en l’absence de choix par le Comité d’Ethique de CONSOLID’R.

    Le montant des dons réalisés par CONSOLID’R sera majoré du montant de l’Arrondi Solidaire.

    Le choix de la Structure de Solidarité bénéficiaire est réalisé, pour le Vendeur au moment du dépôt de l’Annonce, pour l’Acheteur au moment de la Commande.

    9.4.   Règlement au Vendeur

    Le Vendeur autorise CONSOLID’R à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction.

    En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise CONSOLID’R à retenir sur le Prix de la Transaction la part de la Commission à la charge du Vendeur, soit 50% de la Commission CONSOLID’R + 50% des Frais bancaires.

    Sous réserve de l’absence de rétractation par l’Acheteur au sens des présentes lorsque le droit de rétractation est applicable, CONSOLID’R procédera au versement sur le compte du Vendeur (i) de la part Vendeur en euros sur le prix de l’Article ou le Prix de la Prestation et (ii) le cas échéant, des frais de livraison avancés par le Vendeur, dès lors que celui-ci l’aura demandé. Le Vendeur peut demander le versement à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours dont bénéfice l’Acheteur non professionnel sous réserve de la preuve de la remise de l’Article à l’Acheteur ou de l’exécution de la Prestation, le cas échéant, si l’Acheteur est un professionnel, dès la preuve de la remise de l’Article à l’Acheteur ou de l’exécution de la Prestation. CONSOLID’R s’engage à effectuer ledit versement dans les 5 jours ouvrés de la réception de cette demande et des justificatifs afférents.

    9.5.   Facturation

    Le Vendeur professionnel est tenu de délivrer à l’Acheteur une facture lors de la délivrance de l’Article ou de la Prestation comportant l’ensemble des mentions édictées par la Loi et les Règlements.

    10. DROIT DE RETRACTATION

    10.     DROIT DE RETRACTATION

     

    10.1.           Champ d’application du droit de rétractation

    Conformément à l’article L. 221-1 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu audit Code et dont les modalités sont rappelées à l’article 10 des présentes ne s’applique qu’en cas de contrat conclu entre un Acheteur consommateur, c’est-à-dire n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, et un Vendeur professionnel.

    Par ailleurs conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

    (i) De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

    (ii) De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

    (iii) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur consommateur ou nettement personnalisés ;

    (iv) De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

    (v) De fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

    (vi) De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

    (vii) De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

    (viii) De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile de l’Acheteur consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

    (ix) De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;

    (x) De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

    (xi) Conclus lors d’une enchère publique ;

    (xii) De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

    (xiii) De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    10.2.   Délai de rétractation

    Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter (i) de la réception de l’Article en cas de vente d’un Article (ii) de la confirmation de la commande en cas de vente d’une Prestation, pour exercer son droit de rétractation.

    Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Article composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

    Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’Articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Articles.

    Dans ce délai, l’Acheteur doit informer CONSOLID’R de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté ou par le biais du formulaire de rétractation reproduit en Annexe. Pour exercer ce droit, l’Acheteur n’a pas à justifier de ses motivations. 

    10.3.   Modalités de rétractation

    Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié ou la Prestation n’a pas encore exécutée, CONSOLID’R prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximums à compter de sa décision de rétractation.

    Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur professionnel, selon le mode d’expédition initial.

    Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur. 

    10.4.   Effets de la rétractation

    Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, CONSOLID’R remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

    CONSOLID’R pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à CONSOLID’R une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    11. GARANTIES

    11.     GARANTIES

     

    Conformément à l’article L. 217-3 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité ne s’applique qu’aux relations contractuelles entre le Vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l’Acheteur agissant en qualité de consommateur.

    Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

    • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

    Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

     

    11.1.   Garantie légale de conformité

    Le Vendeur s’engage à livrer un Article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des défauts de conformité résultant de l’emballage.

    Pendant une durée de 24 mois à partir de la délivrance des Articles, l’Acheteur qui constate un défaut de conformité, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, étant précisé toutefois que si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder selon la modalité non retenue par l’Acheteur.

    Si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, l’Acheteur peut rendre l’Article et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix.

    La même faculté lui est ouverte :

    • Si la solution de remplacement ou réparation demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur ;
    • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    La mise en œuvre de la garantie de conformité a lieu sans frais pour l’Acheteur.  

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance de l’Article.

    11.2.   Garantie légale des vices cachés

    Dans l’hypothèse où un défaut caché de l’Article rendrait celui-ci impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuerait tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus, l’Acheteur peut décider de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    11.3.   Retour des Articles

    Pour effectuer un retour en vertu de l’une des causes énumérées au présent article 11, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique au service client de CONSOLID’R à l’adresse de courrier électronique contact@consolidr.fr, et CONSOLID’R guidera l’Acheteur pour le processus de retour.

    Le(s) Article(s) à échanger ou à rembourser doivent être retournés à l’adresse indiquée par CONSOLID’R.

    L’Acheteur a également la faculté de contacter directement le Vendeur pour la mise en œuvre des garanties décrites au présent article 11.

    L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout Article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

    Dès réception de l’Article et confirmation de son état, le Vendeur (i) procédera à l’échange, lorsque cela sera possible et demandé par l’Acheteur ; ou (ii) remboursera l’Acheteur pour le montant payé si un remboursement est demandé.

    12. OBLIGATIONS DU VENDEUR

    12.     OBLIGATIONS DU VENDEUR

     

    12.1.           Obligations de confidentialité – Données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel des Acheteurs sont communiquées au Vendeur afin d’exécuter la ou les Commandes. Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser lesdites données pour une autre finalité et à en assurer le traitement et la conservation conformément à la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

    12.2.           Obligations du Vendeur relatives aux Annonces

    Le Vendeur s’engage à :

    • ne mettre en ligne que des photographies dont il est titulaire des droits de reproduction, de diffusion et d’exploitation sans les retoucher ;
    • préciser, le cas échéant, lorsque l’Article est inspiré du travail d’un tiers « inspiré de » ou « dans le style de » avant toute référence audit tiers ;
    • préciser « réédition », le cas échéant, lorsque l’Article n’est pas une pièce ou œuvre originale mais une réédition ;
    • ne pas se livrer à des actes de publicité trompeuse ni de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site ;
    • ne mettre en ligne que des Articles dont il a la pleine et entière propriété, conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur ;
    • supprimer sans délai toute Annonce relative à un Article ou une Prestation déjà vendu ou non disponible. 

    12.3.           Obligations fiscales et sociales des Vendeurs

    CONSOLID’R informe le Vendeur qu’il doit se conformer aux obligations fiscales et sociales concernant son activité et sa qualité.

    Ainsi, le Vendeur assujetti à la TVA doit appliquer la TVA sur les Articles ou Prestations vendus via le Site et se conformer à ses obligations relatives à la déclaration et au paiement de la TVA auprès de l’administration fiscale. 

    Par ailleurs, les revenus issus des ventes réalisées via le Site sont susceptibles d’être assujettis à diverses taxes.   

    A ce titre, CONSOLID’R invite le Vendeur à prendre connaissance de la règlementation applicable en contactant l’administration fiscale ainsi qu’en consultant les sites Internet suivants :

    https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

    https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

    CONSOLID’R communiquera au Vendeur au mois de janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elle a eu connaissance et qu’il a perçu, par l’intermédiaire du Site, au cours de l’année précédente.

    Le Vendeur professionnel déclare, en tant que de besoin, être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, auprès des URSSAF et/ou auprès de toutes administrations ou organismes (en ce compris les administrations ou organismes d’assurance sociale) requis pour l’exécution des Conditions Générales.

    Les immatriculations faites conformément à cet article, ainsi que les immatriculations effectuées préalablement à la conclusion des Conditions Générales doivent couvrir expressément toutes les activités du Vendeur professionnel pour l’exécution des prestations en application des Conditions Générales. Conformément aux dispositions des articles L. 8221-1 et suivants et D. 8222-5 du Code du travail, le Vendeur professionnel s’engage à remettre à CONSOLID’R tout document justificatif relatif à son immatriculation, le paiement de ses cotisations sociales et fiscales ainsi que le l’emploi de ses préposés.

    12.4.           Obligations du Vendeur professionnel

    Le Vendeur professionnel garantit le respect de ses obligations légales relatives à la vente des Articles et/ou des Prestation sur le Site à des Acheteurs ayant la qualité de non-professionnels et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

    • le droit de rétractation
    • l’ensemble des garanties légales applicables à son activité
    13. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

    13.     OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

    Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

    (i) garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Contenus dans le respect du droit des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers ;

    (ii) garantir le bon usage du Site et en particulier ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Site ou des données qui y sont contenues

    (iii) s’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

    (iv) Conserver la confidentialité de ses accès au Site ;

    (v) d’une manière générale utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables ;

    (vi) ne jamais mentionner ses coordonnées (téléphone, adresse postale, email, etc.) dans le cadre du service Petites Annonces.

    En cas de manquement à l’une de ces obligations, CONSOLID’R se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur, de supprimer une Annonce, la Vitrine du Vendeur et/ou de résilier les Conditions Générales.

    14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    14.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

     

    14.1.         Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

    En contrepartie de la mise en ligne de Contenus sur le Site, l’Utilisateur accorde à CONSOLID’R une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à CONSOLID’R le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter, de stocker et de diffuser, l’ensemble des Contenus que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour la durée des Conditions Générales.

    L’Utilisateur autorise expressément CONSOLID’R à modifier les photographies des Articles qu’il publie sur le Site, afin de les redimensionner, de les recadrer ou encore de supprimer le second plan de ladite photographie.

    L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication du Contenu qu’il met en ligne sur le Site et que ladite publication ne contrevient ni aux droits des tiers ni à la législation et règlementation applicable, notamment et sans que cette liste soit exhaustive aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

    L’Utilisateur garantit ainsi CONSOLID’R contre toute réclamation et/ou recours éventuel d’un tiers concernant la publication dudit Contenu sur le Site.

    14.2.         Eléments appartenant à CONSOLID’R

    A l’exception des Contenus fournis par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de CONSOLID’R et/ou de ses partenaires.

    L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors du droit non exclusif, personnel et incessible d’utiliser le Site pendant la durée des Conditions Générales et aux seules fins de leur bonne exécution.

    En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de CONSOLID’R, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée des marques, logos, signes distinctifs et contenus présents sur le Site à l’exception des Contenus fournis par l’Utilisateur, constitue une violation de propriété intellectuelle passible de poursuites civiles et pénales.

    14.3.   Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens hypertextes vers les sites des Structures de solidarité, notamment afin de permettre aux Acheteurs de sélectionner la Structure de solidarité à laquelle ils souhaitent que partie de la Commission de CONSOLID’R soit versée à titre de don.

    CONSOLID’R n’exerce toutefois aucun contrôle sur lesdits sites de sorte que l’Utilisateur assume seul la responsabilité de tout dommage pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

    15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    15.     PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

     

    Afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et procéder à l’acquisition et/ou la vente d’Articles et/ou Prestations via le Site, CONSOLID’R réalise un traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le respect du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel mis en œuvre dans les conditions suivantes :

    Modalité de collecte :

    • Après acceptation expresse pour les cookies ;
    • Via le formulaire de collecte lors de l’inscription de l’Utilisateur et lors d’une Commande, les Utilisateurs étant informés lors de ladite collecte, du caractère obligatoire ou facultatif des données à communiquer, via une astérisque à côté du champ de réponse pour les données à caractère obligatoire.

    Responsable de traitement : La société CONSOLID’R, SASU au capital social de 15.000€, dont le siège social est sis 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°891 613 978, représentée par son Président Monsieur Guillaume Leroy ;

    Base légale du traitement : gestion et suivi des relations contractuelles et respect des obligations légales de CONSOLID’R en qualité d’opérateur de plateforme et intermédiaire de service en ligne (article 6, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

    Catégories de données :

    • Identité :, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, statut de professionnel ou non professionnel, le cas échéant pièce d’identité ;
    • Données relatives au contrat : détails et montant des produits commandés, historique des commandes, échanges, retours, rétractation ;
    • Données de paiement des Acheteurs : numéro de la carte ; date d’expiration ; cryptogramme visuel ;
    • Données bancaires des Vendeurs : coordonnées du compte bancaire sur lequel le Prix de la Transaction déduction faite de la Commission est versé.

    Destinataires des données :

    • Service commercial et service administratif de CONSOLID’R ;
    • Prestataire d’hébergement du Site, prestataire informatique le cas échéant, et prestataire de paiement en ligne
    • Service commercial du Vendeur pour l’exécution des Commandes ;
    • Administration fiscale notamment dans le cadre des articles 242 bis et 286 quinquies du CGI et 23 L sexies du CGI annexe IV.

    Finalités :

    • Faciliter la navigation sur le Site (cookies) ;
    • Traitement de la commande et envoi des offres commerciales de CONSOLID’R et/ou Vendeur (après l’acceptation expresse de l’Acheteur au moment de valider la commande pour cette dernière finalité) ;
    • Respect par CONSOLID’R de ses obligations légales déclaratives.

    Durée de conservation :

    • 5 ans après le terme du contrat pour les données relatives à l’identité et le contrat à l’exception des données de carte bancaire qui ne sont pas conservées au-delà de l’expiration du délai de rétractation sauf demande expresse du Client afin de faciliter les transactions ultérieures, le cryptogramme n’étant jamais conservé au-delà de la transaction
    • 10 ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’opération a été effectuée pour les données figurant sur le registre des livraisons et des prestations réalisées par les Vendeurs sur le Site visé à l’article 286 quinquies du CGI

    Les informations à caractère personnel de l’Utilisateur sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

    L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données à caractère personnel dans ce Contrat, le titulaire des données peut contacter le responsable de traitement :

    Par courrier : CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval

    Ou par email : contact@consolidr.fr.

    Il est toutefois précisé qu’en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de limitation au traitement des données, CONSOLID’R ne pourra garantir l’accès aux services du Site et le Vendeur ne pourra pas exécuter son obligation de délivrance.

    L’Utilisateur peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace personnel en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

    L’Utilisateur peut introduire une réclamation relative au traitement des données le concernant auprès de l’autorité de contrôle du lieu d’établissement du responsable de traitement ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il réside (CNIL pour la France).

    La Politique de Confidentialité de CONSOLID’R et la Politique de Cookies du Site sont accessibles via les liens suivants :

    16. RESPONSABILITES

    16.     RESPONSABILITES

     

    16.1.   Responsabilité du Vendeur 

    Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’Acheteur, et en particulier :

    (i) de son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’Acheteur en particulier ce dernier a la qualité de non-professionnel ;

    (ii) de la conformité de l’Article et/ou la Prestation à l’Annonce et à l’usage normalement attendu de l’Article ;

    (iii) du respect des droits des tiers.

    Le Vendeur s’engage à garantir CONSOLID’R contre tout dommage subi par CONSOLID’R et/ou contre toute réclamation d’un Utilisateur ou de tiers à son encontre ayant pour cause une opération réalisée par le Vendeur sur le Site oule Contenu publié par ledit Vendeur sur le Site.

    16.2.   Responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur est seul responsable :

    • De la confidentialité de son identifiant est mot de passe ;
    • De l’intégrité des informations qu’il communique ;
    • De la licéité des Contenus qu’il publie sur le Site ;
    • De la compatibilité du Site à son équipement informatique.

    Il s’engage à utiliser le Site en respectant les droits de tiers, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, droits de propriété intellectuelle, doit à l’image, droit à la vie privé, droit de propriété, protection des données à caractère personnel.

    L’Utilisateur s’engage à garantir CONSOLID’R contre tout dommage subi par CONSOLID’R et/ou contre toute réclamation de tiers à son encontre ayant pour cause l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

    16.3.   Responsabilité de CONSOLID’R

    16.2.1 CONSOLID’R est un fournisseur de services d’intermédiation en ligne qui permet aux Vendeurs d’offrir des Articles et/ou Prestations aux Acheteurs, en vue de faciliter l’engagement de transactions directes entre lesdits Vendeurs et Acheteurs, que ces transactions soient ou non finalement conclues.

    CONSOLID’R qui n’intervient pas dans les relations entre le Vendeur et l’Acheteur ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces relations, que ce soit vis-à-vis de l’Acheteur, du Vendeur ou des tiers.

    16.2.2 CONSOLID’R a la qualité d’hébergeur des informations publiées par l’Utilisateur sur le Site au sens de la Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

    Conformément aux article 6.I.2 et suivants de ladite Loi, sa responsabilité civile et pénale ne peut être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

    16.2.3 CONSOLID’R s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site. 

    Elle n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyen au regard la continuité de l’accès au Site. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou définitive du Site.

    La responsabilité de CONSOLID’R ne saurait être engagées à l’égard des Utilisateurs ou tiers du fait des Contenus publiés par les Utilisateurs. En cas de dommage (virus) lié à l’utilisation du Site, la responsabilité de CONSOLID’R à l’égard de l’Utilisateur sera limitée au dommage certain, direct, personnel et légitime. En aucun cas CONSOLID’R ne pourra être tenue d’indemniser les dommages indirects tels que la perte d’exploitation, les préjudices d’image et de réputation, le préjudice moral et les dommages incertains tels que la perte de chance.

    En tout état de cause, dans le cadre de ses relations avec des Utilisateurs professionnels, la responsabilité de CONSOLID’R sera limitée à l’Abonnement payé par le Vendeur ou la Commission perçue par CONSOLID’R.

    17. RESILIATION DES CONDITIONS GENERALES – SUSPENSION DES SERVICES

    17.     RESILIATION DES CONDITIONS GENERALES – SUSPENSION DES SERVICES

     

    17.1.   Suspension des services – suppression de Contenus

    CONSOLID’R pourra suspendre l’accès aux services proposés sur le Site à tout Utilisateur qui ne respecterait les présentes Conditions Générales sans délai.

    Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CONSOLID’R procèdera à la suppression immédiate de tout Contenu dont le caractère manifestement illicite est porté à sa connaissance ou si elle a connaissance de faits et circonstances faisant apparaitre le caractère manifestement illicite desdits Contenus.

    17.2.   Résiliation par CONSOLID’R

    En cas de violation des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, CONSOLID’R pourra résilier les présentes et supprimer le compte de l’Utilisateur huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse.

    Faute pour l’Utilisateur de déférer à la mise en demeure dans le délai précité, la résiliation interviendra de plein droit sans aucune autre formalités et CONSOLID’R supprimera le compte de l’Utilisateur.

    CONSOLID’R se réserve le droit de résilier les Conditions Générales de plein droit et sans préavis, lorsqu’elle y sera contrainte par une disposition légale ou règlementaire.

    17.3.   Résiliation par un Utilisateur

    A l’exception des Vendeurs ayant souscrit un abonnement au service Commerces de Proximité pour lequel la résiliation est régie par le contrat d’abonnement, tout Utilisateur est libre de résilier les présentes à tout moment en procédant à sa désinscription, par demande écrite à contact@consolidr.fr.

    Cette désinscription entrainera la suppression de son compte d’Utilisateur et de l’ensemble des Contenus publiés sur le Site.

    18. DUREE DES CONDITIONS GENERALES

    18.     DUREE DES CONDITIONS GENERALES

     

    Les Conditions Générales sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

    19. AUTONOMIE DES STIPULATIONS – NON-RENONCIATION

    19.     AUTONOMIE DES STIPULATIONS – NON-RENONCIATION

     

    S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. 

    Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

    Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ou accepte son inexécution, ne pourra en aucun cas être interprété comme constituant une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes.

    20. MÉDIATION

    20.    MÉDIATION

     

    20.1.   Médiateur de la consommation

    En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, l’Acheteur non-professionnel a la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, en vue de parvenir à une solution amiable.

    Le médiateur dont relève CONSOLID’R est ___________________

    20.2.   Règlement en ligne des litiges de consommation

    L’Acheteur non-professionnel a également la faculté de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation. Celle-ci se trouve à l’adresse :

    https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

    21. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

    21.     DROIT APPLICABLE ET LANGUE

     

    Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. 

    Dans le cas où les présentes seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    22. COMPÉTENCE TERRITORIALE

    22.     COMPÉTENCE TERRITORIALE

     

    En cas de litige avec un Utilisateur n’ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service. 

    En cas de litige avec un Utilisateur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

    Annexe 1 : Formulaire de rétractation

    Annexe 1

    Formulaire de rétractation

     

    Ce formulaire est une annexe de nos Conditions Générales. Il peut nous être envoyé directement depuis cette Vitrine. Vous pouvez également vous rétracter par papier libre envoyé :

     

    • par courrier à CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval
    • par e-mail à : contact@consolidr.fr

     

     

    Formulaire de rétractation

     

    A l’attention de CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval

     

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

     

    Numéro de la commande :

     

    Commandé / Reçu le :

     

    Nom du (des) consommateur(s) :

     

    Adresse du (des) consommateur(s) :

     

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

     

    Date :

     

    (*) Rayez la mention inutile.

     

     

    Message :

    (Ce champ est optionnel. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Vous pouvez néanmoins aider CONSOLID’R et le Vendeur en indiquant les raisons de votre rétractation ou toute autre information que vous jugerez utile.)

    Annexe 2 : Textes des garanties légales

    Annexe 2

    Textes des garanties légales

     

    Article L 217-4 Code de la consommation

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

    Article L 217-5 Code de la consommation

    Le bien est conforme au contrat :

    1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L 217-12 Code de la consommation

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L 217-16 du Code de la consommation

    Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. 

    Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

    Article 1641 Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er Code civil

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Structures de Solidarité

    Les Associations et autres Structures de Solidarité

    Associations et autres Structures de Solidarité

    Elles agissent autour de vous au profit des plus fragiles

    Travelers' Map is loading...
    If you see this after your page is loaded completely, leafletJS files are missing.

    Une nouvelle Association a rejoint notre réseau :

    Astérya

    Astérya

    Astérya a pour but d’encourager, de faciliter et de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes afin de rendre notre société plus solidaire, démocratique et écologique.

    lire plus
    Du fun pour tous

    Du fun pour tous

    Gestion et organisation de dispositifs complémentaires aux secteurs social, médico-social, public et privé.
    pour les enfants en situation de handicap mental et/ou avec des troubles du spectre autistique nommés: Accueil Éducatif par les Loisirs et l’Inclusion (AELI).

    lire plus
    ACINA

    ACINA

    ACINA a pour mission l’accompagnement socioprofessionnel des nouveaux arrivants (réfugiés, migrants…) en situation de grande précarité et de mal-logement en Ile-de-France.

    lire plus
    Yes Akademia

    Yes Akademia

    L’association YES Akademia (YAKA) accompagne les jeunes de tous horizons à libérer leur potentiel et devenir entrepreneurs de leurs vies. Un projet citoyen destiné aux jeunes, YAKA met en œuvre des parcours socio-éducatifs innovants basés sur le partage et l’immersion interculturelle pour leur permettre de prendre confiance et réaliser leurs rêves et projets.

    lire plus
    SASHA

    SASHA

    Accompagnement précoce des jeunes enfants sourds avec ou sans handicap associé.

    lire plus
    Avenir +

    Avenir +

    Cette association a pour objet de lutter contre le décrochage scolaire en complémentarité avec les équipes éducatives et les familles, à travers un accompagnement personnalisé au sein même de l’établissement scolaire. L’action est à destination des collégiens, et des lycéens en voie de décrochage scolaire. Nous travaillons sur la base de la coéducation partagée afin de faire corps autour du jeune et l’amener vers des perspectives indispensables.

    lire plus
    Coup D’Pouss

    Coup D’Pouss

    Assistance matérielle et morale par l’entraide et la bienfaisance auprès des personnes en difficulté

    lire plus
    Académie des pluriels

    Académie des pluriels

    L’association a pour but de mettre à disposition des outils et des formations à toute personne qui a besoin de construire un projet professionnel, en proposant une méthodologie stimulante combinant l’entrepreneuriat collectif, la créativité artistique et le développement personnel.

    lire plus
    La Maison de Marthe et Marie

    La Maison de Marthe et Marie

    La Maison de Marthe et Marie est une association qui vient en aide aux femmes enceintes en difficulté en leur proposant une solution innovante d’hébergement à loyer modéré : la colocation solidaire.

    lire plus
    Entourage – Hauts de Seine

    Entourage – Hauts de Seine

    Le réseau Entourage mobilise chacun pour créer du lien social avec les personnes sans domicile et exclues. La mission de l’association est de redonner aux personnes précaires et isolées les réseaux dont elles ont besoin pour rebondir.

    lire plus
    Entourage – Paris

    Entourage – Paris

    Le réseau Entourage mobilise chacun pour créer du lien social avec les personnes sans domicile et exclues. La mission de l’association est de redonner aux personnes précaires et isolées les réseaux dont elles ont besoin pour rebondir.

    lire plus
    Tombée du Nid

    Tombée du Nid

    Protéger et faire grandir les enfants porteurs d’un handicap avec des actions à travers les réseaux et sur le terrain.

    lire plus
    Le Champ des Poissybles

    Le Champ des Poissybles

    Nous réalisons à l’échelle locale des actions pour le développement durable : Repair Cafés, réunions thématiques, ramassages citoyens, films, ateliers…

    lire plus
    Secours Populaire Français de Poissy

    Secours Populaire Français de Poissy

    En référence à notre statut nous soutenons dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, au plan matériel, sanitaire, médical, moral et juridique les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous développement, des conflits armés.

    lire plus
    Les Made Laines

    Les Made Laines

    Le développement de manchons thérapeutiques en tricot ou en crochet réalisés par des bénévoles pour des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou apparentée.

    lire plus
    La Sève

    La Sève

    Distribution alimentaire, de produits d’hygiène, de produits pour bébés et vestimentaire aux plus démunis.

    lire plus
    Association Nouvelle du Vivre Ensemble

    Association Nouvelle du Vivre Ensemble

    Favoriser le développement, l’intégration et l’insertion de personnes en situation de handicap quel que soit le handicap (psychique, sensoriel, physique, mental, social…) par la mixité entre valides et non-valides.

    lire plus
    ASLIVE

    ASLIVE

    Nous orgnanisons des week-ends et séjours de vacances pour adultes en situation de handicap mental.

    lire plus

    Accueil

    Bannière page d'accueil consolidr.fr

    Trouvez ou vendez des produits de seconde main et des marques responsables en soutenant la solidarité locale

    consolidr.fr
    Votre espace de consommation écoresponsable et solidaire
    qui favorise la proximité, le lien social et la confiance.

    Sur consolidr.fr, vous interagissez avec des personnes qui se retrouvent sur les démarches écoresponsables et solidaires, pour consommer et agir autrement :

    Vendez, louez ou achetez des biens de seconde main

    EcoresponsablesSolidairesEn confiance
    Faites-vous plaisir ou faites plaisir avec des produits de seconde main plutôt que neufs ! A chaque transaction, vous choisissez l’association qui bénéficiera d’un don de notre part.
    Nos petites annonces sont les votres : utilisez-les sans modération 🙂

    Achetez les bons et beaux produits de marques écoresponsables

    Pour vous aider à choisir, les marques se présentent et expliquent leur engagement écoresponsable, en toute transparence.

    En consommant sur consolidr.fr, vous contribuez à faire le bien autour de vous :

    Découvrez et soutenez des structures de solidarité qui agissent en proximité au profit de personnes fragiles

    Autour de vous, des structures qui interviennent au profit de personnes en situation d’isolement, de précarité, de handicap, de maladie, en faveur de l’insertion ou de l’intégration, en défense contre la violence/maltraitance et pour une écologie naturelle et relationnelle.

    Nous versons un don à l’association que vous sélectionnez pour chacune de vos transactions sur consolidr.fr

    A chaque transaction, vendeur et acheteur choisissent chacun une association. Consolid’r leur reverse 20% de sa commission, en plus de l’arrondi solidaire pour un impact maximal.

    Nous commençons notre aventure : Vous pouvez nous aider de nombreuses manières !

    ambassadeur consolid'r

    Devenez pionniers de notre aventure de consomm’acteurs responsables et solidaires et aidez-nous à nous faire connaitre

    réseaux consolid'r

    Suivez-nous sur le réseau de votre choix pour voir notre actualité et celle de nos partenaires & partagez nos publications

    soutenez-nous consolid'r

    L’aventure consolidr.fr vous séduit : vous pouvez aussi nous aider avec quelques euros pour nous acompagner dans notre lancement :

    Abonnement newsletter consolidr.fr

    Abonnez-vous à notre newsletter et restez informé de notre actualité
    Nous vous adresserons au maximum 1 newsletter par semaine

    Se faire plaisir en faisant plaisir, se faire du bien en faisant le bien

    Mon compte

    You have no permission to view this page

    Commerçants Eco-Responsables

    Vos commerçants écoresponsables de proximité

    Vos commerçants de proximité

    Qui adoptent une démarche écoresponsable

     

    Nombre total de boutique : 8

    Rayon : 20km
    Catégorie: Toutes les catégories

    Mon compte

    Connexion

    S’enregistrer

    consolidr.fr est une plateforme sur laquelle la transparence et le respect sont importants ; vos données personnelles sont utilisées pour gérer l'accès à votre compte et optimiser votre expérience. En dehors de votre nom, prénom et ville, vos données restent confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à un tiers pour d'autres usages que le bon fonctionnement de consolidr.fr. Retrouvez une information détaillée dans notre politique de confidentialité.

    Politique de confidentialité

    Confidentialité & Sécurité

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    Mise à jour le 08/04/2021

    Afin de satisfaire les besoins des Utilisateurs du Site ou les abonnés à sa Lettre d’Actualités, CONSOLID’R recueille certaines de leurs données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après « le règlement général sur la protection des données » et « le RGPD »).


    Définitions
     

    « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désigne les conditions générales d’utilisation et de vente du Site consolidr.fr auxquelles tout Utilisateur du Site, qu’il soit Acheteur, Vendeur ou simple utilisateur, doit adhérer.

    « Données à Caractère Personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

    « Personne Concernée » : personne physique identifiée ou identifiable, étant précisé qu’est considérée comme une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

    « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

    « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

    Les mots comprenant une majuscule ont le sens qui leur ai donné au présent article ou dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.


    Responsable des Traitements

    Le Responsable des Traitements est la société CONSOLID’R, SASU au capital social de 15.000€, dont le siège social est sis 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°891 613 978, représentée par son Président Monsieur Guillaume Leroy ;

     

    Finalités et bases légales des Traitements  

    Les Traitements auxquels CONSOLID’R procède ont pour objet :

    • La gestion d’un compte personnel sur le Site et l’exécution de commandes sur le Site ;
    • La gestion de l’envoi de la lettre d’information de CONSOLID’R (ci-après « la Lettre d’Actualités »), et
    • La navigation sur le Site et l’analyse de fréquentation du Site (retrouvez toutes les informations relatives à ce Traitement sur notre page « cookies ») ;

    Les finalités de ces Traitements sont :

    • Pour toutes les commandes : la gestion de la commande, du paiement, des retours et des réclamations ;
    • Pour les profils sur le Site : la gestion du compte et l’envoi d’éventuelles offres promotionnelles propres à CONSOLID’R ;
    • Pour l’envoi de la Lettre d’Actualités : la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service 
    • Pour transmission de l’adresse courriel aux Vendeurs et Structures de Solidarité aux fins d’envoi des offres promotionnelles/actualités de ces derniers sous réserve que la Personne Concernée l’ait expressément et préalablement accepté.

    Les bases légales de ces Traitements sont :

    • pour les Traitements dont l’objet est une commande : article 6, 1, b) du RGPD ;
    • Pour les Traitements dont l’objet est la gestion d’un compte personnel sur le Site ou la gestion de l’envoi d’une Lettre d’Actualités : article 6, 1, b) du RGPD ;

    Données Traitées  

    Pour l’utilisation du Site en qualité de Vendeur au sens des CGUV du Site :

    • Identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, statut de professionnel ou non professionnel, le cas échéant pièce d’identité,
    • Données bancaires : coordonnées du compte bancaire sur lequel le Prix de la Transaction déduction faite de la Commission est versé
    • Données relatives aux transactions réalisées via le Site

    Pour les commandes en ligne :

    • Identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone,
    • Données relatives au contrat : détails et montant des produits commandés, historique des commandes, échanges, retours, rétractation
    • Données de paiement : numéro de la carte ; date d’expiration ; cryptogramme visuel.

    Pour les abonnés à la Lettre d’Actualités :

    • Adresse électronique

     

    Destinataires des Données à Caractère Personnel

    Seul un nombre limité de personnes a accès à vos données personnelles.

    Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés de CONSOLID’R (Service commercial et service informatique)

    Il s’agit également des prestataires auquel la société CONSOLID’R fait appel à des fins techniques :

    • pour le fonctionnement du Site et l’hébergement de votre compte personnel sur le Site, la société 7 Days qui aura accès à l’ensemble des données à l’exception des données bancaires
    • pour le paiement en ligne : la société STRIPE qui aura accès aux données bancaires uniquement dans le cadre de l’exécution du paiement

    Il est précisé que lorsque CONSOLID’R communique des données personnelles des Utilisateurs du Site à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

    Lorsque la Personne Concernée l’a expressément sollicité, CONSOLID’R communique son adresse courriel aux Structures de Solidarité afin qu’elles lui adressent leurs propres actualités. 

     

    Durée de conservations des Données

    • Données relatives à l’identité d’un Acheteur dans le cadre de l’exécution d’une commande : 5 ans après la livraison de la dernière commande
    • Données de carte bancaire : les données de carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de l’expiration du délai de rétractation sauf demande expresse de l’Utilisateur afin de faciliter les transactions ultérieures, le cryptogramme n’est jamais conservé au-delà de la transaction
    • Données figurant sur le registre des livraisons et des prestations réalisées par les Vendeurs sur le Site visé à l’article 286 quinquies du CGI : 10 ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’opération a été effectuée
    • Iban des Vendeurs : 5 ans après la dernière opération ou 1 mois après la suppression par le Vendeur de son profil

    Données d’identité communiquées dans le cadre de la Lettre d’Actualités : jusqu’à la résiliation de l’abonnement


    Vos droits

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

    Par courrier : CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval

    Ou par email : contact@consolidr.fr.

    Il est toutefois précisé qu’en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de limitation au traitement des données dans le cadre des commandes, le Vendeur ne pourra exécuter son obligation de délivrance. De même l’opposition à l’envoi de la Lettre d’Actualités ou toute demande d’effacement ou de limitation du Traitement des données relatives à votre adresse mail mettront fin à la transmission de celle-ci.

    Si vous disposez d’un compte personnel sur le Site, vous pouvez également modifier directement vos coordonnées personnelles depuis votre profil en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.

    Vous pouvez introduire une réclamation relative au Traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant auprès de l’autorité de contrôle du lieu d’établissement du responsable de traitement ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez (CNIL pour la France).

     

    Protection de vos Données à Caractère Personnel

    CONSOLID’R prend les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel qu’elle recueille ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

    La sécurité des données personnelles dépend également des Personnes Concernées. Les personnes titulaires d’un compte personnel sur le Site s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à CONSOLID’R toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’elles en ont connaissance. 

     

    Modification de la Politique de Confidentialité

    CONSOLID’R se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de Confidentialité en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services. 

    Vous êtes donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur les liens Confidentialité et Sécurité.

    Pour toutes autres questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou toute précision, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

    Par courrier : CONSOLID’R, 624 rue de la Chapelle 78630 Orgeval

    Ou par email : contact@consolidr.fr.

    Vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante.